Intervention de Gérard Longuet

Chacun comprendra qu’à cette heure tardive il ne serait pas raisonnable de rouvrir un débat de fond sur l’électricité.

Cependant, toutes les occasions sont bonnes pour rappeler que la Commission européenne commet un contresens en pensant que l’on peut équilibrer un prix sur un marché quand la demande augmente et que l’offre est politiquement bloquée. Or c’est exactement la situation de l’électricité en Europe : la demande est forte et l’offre est bloquée à cause, d'une part, de l’attitude de certains grands pays qui refusent le nucléaire et, d'autre part, du comportement d’une partie de la population qui récuse le maillage.

Je ne connais pas de marché où le prix puisse s’équilibrer si l’offre ne peut pas évoluer en fonction de la demande. C’est au nom de cette position, et en toute rigueur intellectuelle, que je saisirai toutes les occasions de démontrer l’absurdité de la position de l’Union européenne, même si, hélas ! la France, par ses engagements, est tenue de respecter les directives.

Monsieur le secrétaire d’État, en tant que leader de la réflexion européenne sur ces questions pendant six mois, je vous demande d’expliquer aux commissaires européens que l’on ne peut pas organiser un marché libre quand la demande ou l’offre ne sont pas elles-mêmes libres. Ainsi, vous ferez progresser la situation des consommateurs européens, qui sont condamnés pour des raisons politiques à être privés d’une offre d’électricité.

Je soutiens donc les sous-amendements n° 1074 et 1067 rectifié. En revanche, je ne pourrai pas voter le sous-amendement n° 1077, qui vise les tarifs réglementés du gaz. En ce domaine, nous ne sommes pas producteurs ; nous ne sommes qu’acheteurs. Nous sommes donc dépendants d’un système extérieur. Pour ce qui concerne l’électricité, en revanche, nous sommes responsables de notre propre production et il n’appartient qu’aux Européens de libérer leur production.

Je le répète, toutes les occasions sont bonnes de rappeler qu’ils ont la possibilité de le faire. C’est la raison pour laquelle je voterai ces deux sous-amendements, même si, madame le rapporteur, j’en mesure le caractère juridiquement incertain.