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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendement 1077
Philippe Richert, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 1077.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission spéciale et, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
