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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendement 1074
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 131 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1074.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
