Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendement 1067
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 132 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1067 rectifié.
