Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un rapport évaluant l’incidence sur l’évolution du marché publicitaire de la suppression des messages publicitaires entre vingt heures et six heures sur la société nationale de programme France Télévisions.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et sera disponible au bureau de la distribution.