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Intervention de Claude Domeizel
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Claude Domeizel :Cet amendement devrait être rectifié. Il parle de l'alinéa 7, mais la numérotation a changé depuis l'examen par l'Assemblée nationale. M. Barbier devrait donc le retirer, et s'expliquer en séance.
L'amendement n° 11 est rejeté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
