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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission n° 753, rapport n° 752).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
