Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises
Daniel Raoul, président :Par lettre en date du 18 janvier 2013, le Premier ministre a confié à notre collègue Martial Bourquin une mission portant sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie.
Le constat de la situation française montre qu'en dépit d'un certain nombre d'outils, les relations restent dégradées entre entreprises, s'agissant notamment de délais de paiement trop élevés et de la persistance de certaines mauvaises pratiques, ce qui nuit à la compétitivité de l'industrie française.
Ce sujet s'inscrivant parfaitement dans le champ de compétences de notre commission, j'ai souhaité que vous nous fassiez une présentation du rapport remis au ministre de l'économie et au ministre du redressement productif en mai dernier.
