Intervention de Martial Bourquin

Mon rapport établit tout d'abord un diagnostic bien connu en soulignant la persistance de relations dégradées entre donneurs d'ordre et sous-traitants, qu'il s'agisse de délais de paiement anormalement élevés, de ruptures brutales des relations commerciales ou encore d'un contrat de longue durée conclu sans clause de révision de prix... Un exemple récent est particulièrement révélateur : certains donneurs d'ordre imposent abusivement à leurs fournisseurs de répercuter dans leurs prix le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité-emploi.

Indéniablement, ceci constitue autant de freins à la capacité des sous-traitants à dégager des marges, des bénéfices et donc des ressources pour la recherche et le développement. Le résultat c'est un manque d'autofinancement des PME et un nombre largement insuffisant d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, comparé notamment à l'Allemagne. La capacité d'autofinancement des PME françaises s'établit actuellement au niveau de celle constatée au Portugal.

L'amélioration des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants participe pleinement à la stratégie voulue par le gouvernement de reconquête de la compétitivité des entreprises, en particulier des TPE et PME.