Intervention de Claude Dilain

Je remercie notre collègue Martial Bourquin pour ce rapport clair et efficace. Je pense que nous sommes tous d'accord pour considérer que deux éléments permettraient d'améliorer la situation : d'une part, l'adoption de mesures législatives avec des alertes et des sanctions, et d'autre part, une organisation de la profession, filière par filière. Ce qui nous différencie, c'est de déterminer l'élément qui doit être privilégié.

Je souhaiterais attirer votre attention sur un point évoqué dans le rapport et qui me paraît très grave. Dans les procédures collectives, lorsqu'il y a une liquidation, les fournisseurs sont mal traités, et cela emporte des conséquences parfois désastreuses. Il s'agit d'un problème difficile à régler car la loi privilégie les créanciers prioritaires, notamment l'État, l'URSSAF et les salariés. Si l'on veut que les fournisseurs s'y retrouvent, il faudrait un partage différent de l'enveloppe disponible mais cela constituerait une révolution culturelle car ce n'est pas le cas actuellement, et c'est injuste !