Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises
Daniel Raoul, président :Comment peut-on prendre en compte la proposition intéressante de notre collègue Jean-Jacques Lasserre, de faire élaborer un rapport spécial sur les créances clients par les commissaires aux comptes ? Le risque est que ces derniers souhaitent être rémunérés davantage, même si notre collègue Élisabeth Lamure nous a indiqué que cela entrait déjà dans leurs missions.
Par ailleurs, comment parvenir au regroupement de PME et de TPE qui a été évoqué ? Quelle mesure incitative peut-on préconiser ?
