Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Je pense que le rapport des commissaires aux comptes doit être enrichi par une information sur le solde des créances clients, une fois par semestre.

Concernant la gravité de la situation, chez certains fournisseurs, je vous rappelle qu'ils sont confrontés à une augmentation de 40 % des délais de paiement en ce moment et le rapport Lorenzi.

Certes, la loi ne règle pas tout. Toutefois, pour certains grands comptes, il faudrait une action forte et des amendes proportionnelles au chiffre d'affaires, et le faire savoir. Il y a actuellement trop peu de sanctions. L'alerte ne fonctionne pas assez bien et il faut essayer d'y remédier.

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