Intervention de Daniel Raoul

La commission se réunira les mardi 23 et mercredi 24 juillet pour examiner le rapport et les amendements déposés sur le projet de loi relatif à la consommation, adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet, dont MM. Alain Fauconnier et Martial Bourquin sont rapporteurs.

Les commissions des lois, des finances et du développement durable se sont saisies pour avis : elles se réuniront mardi 23 juillet matin ou en début d'après-midi pour que nous puissions examiner les amendements qu'elles auront adoptés et éventuellement les intégrer dans le texte de notre commission.

Je vous rappelle que le délai limite pour déposer des amendements en commission a été fixé à jeudi 18 juillet à 17 h 00. L'examen du rapport et des amendements commencera mardi 23 juillet à 16 h 30 et se poursuivra en soirée jusqu'à minuit.

Mercredi 25 juillet à 10 heures, la commission examinera en premier les articles suivis par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à savoir l'article 4 bis A sur la restauration « fait maison », et les articles 23 et 24 sur les indications géographiques protégées. La ministre en fera tout d'abord une très brève présentation avant que nous examinions les amendements s'y rapportant.

Puis nous reprendrons dans l'ordre du texte les amendements sur les autres articles non encore examinés, avec l'ambition d'achever l'examen du texte à une heure raisonnable dans l'après-midi.