Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je présente une proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, similaire à celle du député M. Urvoas. C'est que le Gouvernement a omis de déclarer, sur le texte de notre collègue député, la procédure accélérée. Mon intitulé est légèrement différent, mais le fond est le même et cette fois, la procédure accélérée est déclarée.

Je vous propose de choisir le même rapporteur, M. Roger Madec.

M. Roger Madec est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 755 (2012-2013) présentée par M. Jean-Pierre Sueur fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.