Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Vous êtes très aimable, monsieur le président, et je vous en remercie.

Je me contenterai de formuler trois observations.

Premièrement, certains m’ont reproché, notamment, de défendre le lobby médical. Or mes visites sur le terrain, en particulier dans un certain nombre d’unions régionales des professionnels de santé, qui regroupent des médecins, des pharmaciens, des infirmières, etc., m’ont amené à la conclusion suivante : on ne peut développer l'offre de soins contre les médecins libéraux. On ne peut construire des réseaux de soins, assurer la permanence des soins en traitant les médecins libéraux comme des officiers de santé. §On est soit médecin, soit officier de santé !

Pour notre part, nous sommes favorables à la médecine libérale, à la liberté d'installation et au libre choix par le patient de son médecin.

Deuxièmement, l’article 1er et l’article 2 de cette proposition de loi – certains des intervenants l’ont oublié –, mettent en place des outils nouveaux destinés à lutter, autant que faire se peut bien sûr, contre la désertification médicale. En effet, les jeunes médecins, en particulier les jeunes femmes, ne veulent plus s’installer, isolément, dans les zones rurales. Aussi, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, les SISA, que j’ai fait figurer au tout début de ma proposition de loi – certains ne l’ont pas noté –, devraient permettre aux médecins de travailler de façon collective et d’exercer leur activité professionnelle tout en préservant leur vie familiale.

Alain Milon, à qui je rends hommage, a parfaitement noté dans le rapport qu’il a rédigé au nom de la commission mixte paritaire que, grâce aux SISA et aux maisons de santé, lesquelles font l’objet de l’article 2, les établissements hospitaliers, en relation avec les médecins de ville, pourront disposer d’équipes médicales et d’équipes de professionnels de santé et répondre ainsi aux besoins des populations.

Troisièmement, M. Daudigny nous a reproché de sacrifier les personnes les plus démunies en autorisant les dépassements d'honoraires dans certains cas.

Mon cher collègue, permettez-moi de vous rappeler que c’est nous qui avons créé la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C. Celle-ci, si l’on compte l'ensemble de ses ayants droit, bénéficie à 4, 5 millions de personnes parmi les plus démunies que compte notre pays, c'est-à-dire celles qui disposent de ressources annuelles inférieures à 8 000 euros. Grâce à la CMU-C, ces personnes ont la garantie de pouvoir accéder aux soins.

Selon les régions, selon les situations, la proportion des bénéficiaires de la CMU-C dans la patientèle des médecins varie entre 15 % et 30 %. Aussi, il faut arrêter de faire pleurer dans les chaumières en prétendant que les plus démunis sont totalement exclus du système de soins ! Ce n’est pas vrai, ils en sont parties prenantes.