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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Organisation des travaux
Alain Richard :Le précédent Gouvernement n'en faisait-il jamais ? Si vous n'aviez pas saisi le Conseil constitutionnel, nous n'aurions pas à délibérer à nouveau !
