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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière — Procureur de la république financier - désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Catherine Troendle :Pouvez-vous nous préciser l'agenda concernant les textes qui ont fait l'objet de CMP hier soir ?
