Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je voterai cet amendement. La dénomination des conseils économiques et sociaux d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre. Une harmonisation serait bienvenue, car la fonction doit être la même partout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion