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Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer

Mots-clés

calédonien indépendante nouvelle-calédonie

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Catherine Tasca (36 interventions)
Thani Mohamed Soilihi (9 interventions)
Christian Cointat (9 interventions)
Alain Richard (5 interventions)
Michel Mercier (2 interventions)
Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
Louis-Constant Fleming (2 interventions)
Patrice Gélard (1 intervention)
René Vandierendonck (1 intervention)
Jean-Jacques Hyest (1 intervention)

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