Intervention de Alain Richard

La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière électorale, qui impose le principe d'égalité démographique, est de plus en plus exigeante. Les parlementaires demandent fréquemment des adaptations à ce principe, puis signent des recours qui permettent au Conseil constitutionnel de rétablir le principe dans toute sa dureté. Le Conseil a d'ailleurs souligné qu'il avait déjà adopté cette jurisprudence lors du découpage législatif en 2009, lors de l'examen de la loi d'habilitation. Il avait en effet affirmé que le principe consistant à prévoir au moins deux députés par département, aboutissant à des formes de représentation trop éloignées de la moyenne nationale, ne s'appliquerait plus, ce qui a coûté un siège de député à nos amis lozériens et creusois. Dans le cas de Paris, il a également mis fin à un usage datant de 1982, qui valait à chaque arrondissement d'avoir trois sièges, même si cela était très au-dessus de sa représentation démographique. L'opération acrobatique que j'avais suggérée à la commission au sujet de la représentation de la Lozère au sein du conseil régional du Languedoc-Roussillon a d'ailleurs toutes les chances de se heurter à la même jurisprudence. Si le droit d'un arrondissement d'être mieux représenté dans une commune ne vaut pas de surmonter l'égalité démographique, j'imagine que le droit d'un département d'être représenté dans une région se heurtera à la même règle. Ceci montre que les recours que nous formons ont souvent un effet boomerang. En outre, quand nous légiférons en matière électorale, prenons garde à ne pas nous éloigner du principe démographique.