Intervention de Alain Richard

Avec les enjeux médiatiques actuels, le dispositif d'habilitation d'associations équivaut à une privatisation de la justice. Nous sommes tous témoins du développement d'une justice spectacle, ce qui ne bénéficie pas à l'autorité judiciaire.

Faisons preuve de discernement. Lundi soir, nous avons voté des obligations de transparence à l'encontre des associations militant pour la transparence et agréées par une autorité publique. Mais dans le cas présent, l'obligation d'agrément reviendra à demander à une instance dépendante du pouvoir exécutif de reconnaître la capacité d'une instance privée à engager des actions devant l'autorité judiciaire. Ce n'est pas une bonne façon de légiférer.

Michel Sapin avait prôné le remplacement du terme d'inculpé par celui de mis en examen, le jugeant moins violent. La réalité, c'est que les mis en examen ont subi de profonds traumatismes, en attendant que la justice rende un non-lieu, cinq ou six ans plus tard, ils ont été considérés comme des quasi-coupables par les médias et n'ont pu prétendre à aucune réparation. Certaines associations, composées de trois ou quatre personnes, n'ont qu'un rôle de haut-parleur médiatique. Il faut un minimum de garanties.