Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Communication de m. françois pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à bruxelles par la commission spéciale du parlement européen sur la criminalité organisée la corruption et le blanchiment d'argent

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

J'ai représenté notre commission le 7 mai dernier à une réunion organisée à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen consacrée au crime organisé, à la corruption et au blanchiment d'argent. Formée de manière temporaire, la commission CRIM a pour but d'examiner l'ensemble des outils d'action dont se sont dotés l'Union européenne et les États membres pour lutter contre le crime organisé et de proposer un rapport et une résolution sur la prévention, la détection et la répression de ces phénomènes.

La présidente et le rapporteur de cette commission, Mme Sonia Alfano et M. Salvatore Iacolino sont tous deux Italiens. Vous verrez que cela n'est pas neutre sur ses travaux.

Nos homologues européens avaient convié des représentants des parlements nationaux des États membres, ainsi que de la Norvège et de la Croatie, afin de partager leurs réflexions tout en trouvant des relais dans les États membres. Vingt-six parlementaires représentant seize chambres étaient présents. L'Assemblée nationale n'était pas représentée. L'on ne peut que se féliciter de ce type d'initiative, qui renforce la démocratie parlementaire dans l'Union.

Europol évalue à 3 600 le nombre de groupes criminels en Europe, à dix millions le nombre d'armes détenues illégalement et à 120 milliards d'euros le coût annuel de la corruption, soit 1% du PIB de l'UE. La commission a abordé de nombreux sujets : droit pénal, coopération judiciaire, prévention des conflits d'intérêt...

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