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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales — Audition de M. André Laignel président du comité des finances locales cfl
François Marc, rapporteur général :Je remercie André Laignel pour sa présentation des propositions du CFL. En premier lieu, je souhaite vous interroger sur le fonctionnement du CFL. Face aux décisions courageuses du Gouvernement, pouvez-vous nous indiquer si le CFL est parvenu à dégager l'unanimité sur tous les points et quels ont été les sujets qui ont fait débat ?
Deuxièmement, le CFL est-il globalement satisfait des arbitrages du Premier ministre concernant la répartition de la baisse des dotations ?
Enfin, un rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des finances plaide pour une modulation de la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs ou pour un renforcement plus conséquent du FPIC. Qu'en pensez-vous ?
