Intervention de Marie-France Beaufils

André Laignel a rappelé l'état d'esprit avec lequel j'avais abordé ces questions au CFL. La réduction des ressources des collectivités locales est utilisée comme outil de redressement des finances publiques. Cette démarche ne me semble pas pertinente pour répondre aux besoins actuels du pays. Je pense qu'il existe d'autres moyens d'accroître les ressources du budget de l'Etat, comme le montrent les travaux en cours sur l'évasion fiscale. Je n'ai donc pas voulu participer aux choix élaborés par le CFL, même si j'ai exprimé mon point de vue à certains moments.

Je veux dire mon inquiétude sur la baisse actuelle de l'épargne nette des collectivités locales. Si on veut maintenir les programmes d'investissement, il faudra recourir davantage à l'emprunt, ce qui n'est pas cohérent par rapport à l'objectif d'équilibre des finances publiques. Nous savons pourtant que les investissements sur nos territoires permettent de maintenir des activités économiques de proximité, non délocalisables, ce qui apporte des recettes supplémentaires au budget de l'Etat.

Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle a eu un impact fort sur les recettes des territoires industriels, ce qui aura des conséquences sur les réponses qu'ils apportent aux populations, qui sont souvent les plus fragiles.

André Laignel a-t-il reçu une réponse quant à la possibilité d'un lissage sur trois ans de la baisse des dotations ?