Intervention de Éric Doligé

J'observe que les présidents des grandes associations nationales sont satisfaits de tout, alors qu'il y a moins de deux ans, ils n'avaient pas de mots assez durs contre une possible baisse des dotations. Cette réduction s'élèvera pourtant au total à 4,5 milliards d'euros. Or, le relevé des conclusions de la réunion qui s'est tenue le 16 juillet dernier à l'hôtel Matignon fait part d'une relative satisfaction.

Les départements obtiennent 2,5 milliards d'euros par le déblocage du plafond du taux applicable aux DMTO, présenté comme des ressources nouvelles. Mais c'est se moquer du monde ! Si tel est le cas, il suffit de tout déplafonner pour affirmer que les ressources nouvelles augmenteront de 150 milliards d'euros !

Le président du CFL a évoqué des critères linéaires pour la répartition de la baisse de 1,5 milliard d'euros, dont 476 millions d'euros pour les départements, en observant qu'il n'est pas opéré de péréquation. Mais aujourd'hui, tout le monde opère une péréquation sur une autre péréquation ! C'est devenu un sport national dès lors que des difficultés apparaissent ! Au final, la péréquation n'a plus aucun sens.

S'agissant de la baisse à hauteur de 476 millions d'euros de la dotation des départements, il y a bien une péréquation qui s'opère puisque seulement la moitié des départements sont mis à contribution.

Il a été évoqué la prise en compte du revenu par habitant, mais les ressources des collectivités locales ne sont pas forcément proportionnelles au revenu par habitant. Les collectivités locales ont également des passifs et d'autres engagements. Certaines d'entre elles se retrouveront en difficulté et il faudra faire une nouvelle péréquation.

S'agissant de la compétence générale, je sais que tout le monde n'est pas d'accord sur ce sujet. Il faudra trouver un autre principe que la compétence générale qui conduit à ce que chaque collectivité fasse tout, ce qui est facteur de complexité.

Il n'y a pas lieu de se satisfaire de la baisse des dotations. La conséquence en sera l'augmentation des impôts et des difficultés considérables en matière d'investissement.