Intervention de Joël Bourdin

Je souhaite présenter deux observations et formuler une question.

Ma première observation est tirée des travaux, de grande qualité, de l'Observatoire des finances locales. L'épargne nette commence à diminuer à partir de 2012 et cette baisse est appelée à se poursuivre. Ce retournement est historique, car l'épargne nette n'avait cessé de croître. Les collectivités territoriales auront des difficultés de plus en plus grandes à financer des investissements et devront recourir à l'emprunt. Après la fin du cycle électoral, la reprise de l'investissement se traduira par une augmentation de leurs emprunts à partir de 2015.

Ma deuxième observation porte sur la prise en compte du critère du revenu par habitant pour la péréquation. Je souhaiterais que soit pris en compte le revenu médian et non le revenu moyen, car la présence d'un contribuable très riche dans une commune peut tirer la moyenne vers le haut.

Ma question est relative à l'effet des diminutions de recettes sur les différentes catégories de collectivités locales. Le bloc communal devient un ensemble très hétérogène, qui intègre également les intercommunalités. Étant attaché au mécanisme des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), je crains que le développement des intercommunalités et l'extension de leurs compétences ne conduise à une augmentation de la dotation d'intercommunalité et donc à un ajustement au détriment de la DSU et de la DSR.