Intervention de Philippe Adnot

Car plus que des réserves, c'est une opposition qui a été exprimée par les départements face à une baisse des moyens. Les départements avaient d'autant plus de raisons d'être opposés à un prélèvement de 500 millions d'euros sur leurs ressources qu'ils doivent faire face à des dépenses sociales obligatoires.

Ceux qui croient que les difficultés viennent de la clause de compétence générale se trompent. Cette clause permet de prendre des initiatives. Mais quand le Premier ministre annonce une augmentation du RSA de 10 %, dont il précise qu'elle sera compensée, avant de faire savoir que cette compensation portera sur les DMTO, c'est se moquer du monde ! Le problème ne provient pas de la clause de compétence générale, qui donne la liberté de faire ou de ne pas faire, mais de l'impossibilité de financer certaines dépenses.

Seuls les départements doivent faire face à des dépenses obligatoires en matière sociale, et chaque jour de nouvelles dépenses apparaissent. L'Etat vient de décider de mettre à la charge des départements les dépenses informatiques des collèges. Certains maires doivent faire 60 kilomètres en voiture et perdre une demi-journée pour disposer de leur enveloppe budgétaire, parce que les préfectures n'ont plus les moyens d'envoyer des courriers ! L'Etat vient également de décider d'augmenter les vacations pour les sapeurs-pompiers : il s'agit d'une dépense obligatoire non compensée. Il faut cesser d'augmenter quotidiennement la dépense si l'on veut maîtriser nos déficits publics.

Cette situation a une conséquence sur les financements croisés. Pour ma part, j'ai été sollicité par le préfet de région pour cofinancer des investissements dans les gares pour les handicapés et j'ai répondu que l'aménagement des gares ne figurait pas dans les compétences des départements.

Je souhaite toutefois annoncer une bonne nouvelle : suite à une réunion la semaine dernière de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, le Gouvernement est revenu sur sa décision de supprimer le dispositif d'emplois aidés dans les collèges et les lycées, auquel il contribue à hauteur de 70 % : non seulement ces emplois aidés perdureront mais la participation à hauteur de 70 % est maintenue. Il s'agit d'un beau résultat obtenu par la Commission consultative sur l'évaluation des charges.