Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

N'étant pas président de conseil général, je ne peux pas être soupçonnée de pratiquer du lobbying. Je n'en suis pas moins attachée au principe d'autonomie fiscale, et je me félicite que le relevé de conclusions du CFL précise que l'autonomie fiscale doit être préservée.

La décision récente du Gouvernement sur les DMTO m'apparaît comme une atteinte à l'autonomie fiscale des départements. Le CFL partage-t-il mon analyse ? S'il a des arguments contraires, je les entendrai.

Vous avez rappelé que les transferts de compétences aux collectivités territoriales doivent donner lieu à une compensation intégrale, conformément à un principe constitutionnel. Or, les nouveaux niveaux de collectivités, comme les métropoles, sont financés sur le pot commun. Il ne faut donc pas seulement évoquer la diminution de nos dotations, mais aussi s'insurger contre ce transfert de compétences sans financement ! Je souhaiterais que le CFL le proclame plus fortement. Personne ne le dit, mais je le souligne !