Intervention de Yannick Botrel

Le Gouvernement et les collectivités locales sont engagés dans un nécessaire effort de redressement des finances publiques, et je ne trouve pas illogique que les collectivités y prennent leur part. Nous prenons acte de la baisse des dotations, même si l'on peut s'en désoler. Je salue l'effort de péréquation qui est recherché, notamment à travers la prise en compte de l'effort fiscal car il existe une disparité de comportements entre les territoires et on ne peut demander aux autres de faire les efforts que l'on refuse soi-même d'accomplir.

Un point, évoqué par André Laignel, me désole cependant. Il s'agit des charges contraintes. L'aménagement des rythmes scolaires illustre cette tendance de l'effort accru demandé aux collectivités. Il faut aussi tenir compte des effets du « Grenelle II » : non seulement les coûts d'un plan local d'urbanisme ont flambé, mais des effets indirects ont été engendrés par le recours quasi-obligatoire des collectivités à un avocat pour couvrir les risques contentieux. Ces charges contraintes ont-elles pu être évoquées dans les travaux du CFL ?

Je voudrais rassurer Jean Germain sur la clause de compétence générale, dont je ne suis pas un fanatique. J'ai tendance à penser qu'elle va s'appliquer avec parcimonie et que chaque collectivité, qu'il y ait ou non clause de compétence générale, va se replier sur son champ clos. Cette tendance est constatée aujourd'hui. J'observe d'ores et déjà que les conseils généraux, ce que je comprends, se désengagent des politiques de solidarité territoriale qui leur incombaient jusqu'à présent.