Intervention de Francis Delattre

Heureusement que nos collègues Philippe Adnot et Marie-France Beaufils siègent au CFL ! Car j'estime que nous avons déjà atteint l'insoutenable.

En réalité, qui paye l'essentiel du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ? Ce sont nos villes de banlieue parisienne et de banlieue lyonnaise. Nous sommes pris au piège.

Normalement, la péréquation devrait être l'affaire de l'Etat. Or aujourd'hui, pour la péréquation du bloc communal, ce sont les collectivités qui doivent décider entre elles. On organise leur division ! Le ministère de l'économie et des finances doit s'en réjouir. De plus, nous avons perdu la visibilité que nous apportait la programmation sur trois ans. Ceux qui s'y retrouvent s'accommodent du système, mais les problèmes de fond demeurent.

Les revenus ne sont pas identiques dans le Cantal et le Val-d'Oise. En région parisienne, c'est le revenu réel qui doit être pris en compte en déduisant les dépenses de transport et de logement. Il n'est pas normal que des collectivités territoriales comme les nôtres soient les principaux financeurs de la péréquation horizontale. Avant, il existait une force de proposition parlementaire, aujourd'hui nous n'avons plus voix au chapitre.

Ma seule question est de savoir combien le relèvement du plafond des DMTO rapportera.