Intervention de André Laignel

C'est une ouverture de liberté, donc cela donne, techniquement, des marges d'autonomie fiscale en plus.

Yannick Botrel, vous avez évoqué les charges et les normes. Le Gouvernement a proposé un volet riche de mesures dans ce domaine, en allant dans le sens d'une limitation des dépenses contraintes, notamment grâce à la mise en place d'un véritable moratoire. Espérons que ces mesures soient efficaces.

Francis Delattre, en tant que président du CFL, je ne partage pas votre position sur la péréquation. S'agissant du montant que rapportera la possibilité de relever le plafond des DMTO, je ne peux pas vous répondre.