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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales — Audition de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
François Marc, rapporteur général :Je remercie la ministre pour le complément d'information qu'elle nous a apporté après la présentation du président du CFL. Ayant pour ma part assisté à la conférence des finances locales qui s'est tenue hier, je dispose déjà de la plupart des éléments, mais je souhaitais faire deux observations.
D'une part, j'ai entendu certains collègues exprimer leurs réserves sur la poursuite de l'augmentation de la péréquation. Mais je tiens à souligner que c'est une véritable nécessité pour garantir l'égalité entre les territoires.
D'autre part, j'appelle de mes voeux une véritable refonte de la dotation globale de fonctionnement dont les critères de répartition sont vieillissants. Les différences de dotation par habitant d'une strate à l'autre de collectivités suscitent une grande incompréhension chez certains élus.
