Intervention de Marie-France Beaufils

Je rappellerai à mon collègue Dominique de Legge qu'un précédent Gouvernement dont il partagerait l'orientation nous disait que, lorsque les collectivités voudraient augmenter les impôts locaux, elles auraient à l'assumer devant leurs citoyens.

André Laignel nous a indiqué tout à l'heure que l'épargne nette des collectivités était en baisse en 2012, y compris et pour la première fois dans le bloc communal. Ce qui signifie que les collectivités vont devoir recourir davantage à l'emprunt ou diminuer leurs investissements.

Or cette baisse pèsera sur les recettes de l'Etat car les investissements des collectivités maintiennent l'emploi localement. Si je suis contre la baisse des dotations, c'est parce qu'elle est contradictoire avec l'objectif affiché.

S'agissant des territoires industriels, le rapport de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, que vous présidiez lorsque vous étiez encore sénatrice, avait souligné l'impact négatif qu'elle avait pour ces territoires. Les propositions du pacte me semblent insuffisantes pour résoudre ce problème, alors même que les habitants de ces territoires sont souvent parmi les plus fragiles. La conséquence est un affaiblissement des services publics dont ils bénéficient.