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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 3
Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :couvre l'ensemble des délits, y compris celui dont il est ici question.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
