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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 5
Alain Anziani, rapporteur :Reste la question des moins-values, sur laquelle M. le ministre pourra peut-être nous apporter des éléments de réponse, si tant est qu’il le puisse dans l’immédiat.
En l’état, la commission a émis un avis défavorable.
