Intervention de Bernard Cazeneuve

Notre volonté n’est pas de ficher, madame la sénatrice. En matière bancaire, c’est une excellente manière d’établir la traçabilité d’un certain nombre d’activités et d’être efficients – efficaces, dirait M. le président de la commission des lois – dans la lutte contre la fraude.

Nous souhaitons mettre en œuvre cette mesure en très étroite liaison avec les compagnies d’assurance – nous sommes en concertation avec elles pour y parvenir – à la faveur notamment de la réforme de la fiscalité de l’assurance vie, qui interviendra dans les prochaines semaines.

Par conséquent, je vous suggère, madame Goulet, de retirer cet amendement et d’attendre que cette concertation ait abouti pour reprendre cette disposition.