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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Dépôt d'un rapport
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 13 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le bilan de la mise en œuvre des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes et des protocoles départementaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois ainsi qu’à la commission des affaires sociales.
