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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article additionnel après l'article 9 quinquies, amendement 54

Photo de Bariza Khiari

Bariza Khiari, présidente :

Monsieur Foucaud, l'amendement n° 54 est-il maintenu ?

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