Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, nous comprenons parfaitement votre volonté de procéder à un examen précis et constant des conditions dans lesquelles des dispositifs sont mobilisés en faveur des entreprises au titre des dépenses fiscales ou des niches sociales et fiscales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Jean-Jack Queyranne, l’inspecteur général des finances Philippe Jurgensen et un chef d’entreprise se sont vus confier la mission, que vous avez d’ailleurs évoquée, d’examiner la totalité des aides aux entreprises et de proposer des réformes concernant l’attribution de ces aides.

Vous avez remarqué que, sur les quelque 110 milliards d’euros d’aides aux entreprises alloués annuellement, il a été décidé de proposer des redéploiements et d’éviter les doublons, ce qui permettrait de réaliser une économie comprise entre deux milliards d’euros et trois milliards d’euros.

Par ailleurs, vous proposez de mettre en place une structure permanente auprès du Premier ministre pour assurer en continu ce travail de veille. Or le Comité interministériel de modernisation de l’action publique, le CIMAP, qui a pris lui-même l’initiative de demander cette mission d’évaluation des aides aux entreprises, a vocation à mettre en œuvre les préconisations des missions lorsqu’elles sont parvenues au terme de leurs travaux et à assurer leur suivi.

Il existe donc bien une structure placée auprès du Premier ministre qui veille en permanence au suivi des actions engagées au titre de la modernisation de l’action publique, dont les modalités d’aides aux entreprises sont les éléments les plus importants. Ce suivi a fait l’objet d’une communication, hier, lors de la réunion du CIMAP.

Compte tenu de ces éléments nouveaux, qui n’existaient pas avant la mise en œuvre de la modernisation de l’action publique, votre amendement me paraît donc satisfait.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 65, je me rallie aux réserves exprimées à l’instant par M. le rapporteur. Pour les raisons qu’il vient d’évoquer, je vous propose, monsieur le sénateur, de bien vouloir le retirer. Sinon, je serais contraint d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.