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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 9 septies B, amendements 64 65

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Foucaud, les amendements n° 64 et 65 sont-ils maintenus ?

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