Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 9 septies B

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

On me concède, je l’ai entendu dans la réponse qui m’a été apportée, que mon idée est bonne. Nous proposons non un ajout, mais une simple extension des compétences du comité de suivi.

Cette proposition est conforme à notre vision de ce que doit être la gestion de l’entreprise aujourd’hui. En effet, même s’il y a, comme je l’ai indiqué dans mon propos, des personnalités qualifiées pour discuter de la gestion, il existe aussi d’autres instances qui, au sein même de l’entreprise, ont leur importance dans la gestion. C’est le cas, par exemple, des comités d’entreprise. Tel était le sens de l’ajout qui est proposé au travers de cet amendement et qui relève d’une autre forme de gestion de l’entreprise.

Je maintiens donc mes amendements, madame la présidente.

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