Intervention de François Marc

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 9 septies, amendement 150

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur pour avis de la :

Je voulais, pour ma part, apporter mon soutien à l’amendement que Mme la garde des sceaux nous soumet. Nous sommes, en effet, dans une société où, pour reprendre un terme qui était à la mode il y a quelques mois, l’ « indignation » tend à traverser les esprits de grand nombre de nos jeunes.

Nous avons vu les meilleurs des élèves de l’École polytechnique et d’autres grandes écoles françaises faire l’objet de plus en plus de sollicitations lors des grandes années de la finance spéculative, celles qui ont vu nombre de nos jeunes ingénieurs de haut niveau rejoindre Londres pour y pratiquer la spéculation.

On a vu également un certain nombre de ces jeunes utilisés dans différentes fonctions d’« optimisation ». Les jeunes juristes de haut niveau ont été recrutés à prix d’or par les entreprises pour aider à faire ce qu’on appelle de l’« optimisation », une tâche qui consiste, en réalité, à aider à la fraude.

Je pourrais citer d’autres exemples de tous ces jeunes de grand talent qui ont été utilisés ces dernières années par notre société pour des missions peu avouables, peu recommandables, ou du moins dont la finalité et l’utilité générale et sociale peuvent susciter quelques doutes.

Dans ces conditions, le fait que beaucoup de jeunes, aujourd'hui, s’indignent et dénoncent tant de dysfonctionnements dans notre société doit être salué. Cela montre, s’il en était besoin, à quel point se sont produites des déviations inacceptables. J’y vois, pour ma part, un fait majeur de ce début du XXIe siècle.

Faut-il laisser sans protection ces jeunes donneurs d’alerte qui, aujourd'hui, s’indignent et remettent en cause ce qui leur est demandé ? On a vu récemment certains grands cerveaux utilisés à des fins d’espionnage dire qu’ils n’en peuvent plus et qu’ils refusent de supporter cela plus longtemps. Ils sont rejoints, par exemple, par ceux qui ont remis des fichiers et qui refusent, à leur tour, de supporter cette situation plus longtemps.

Je crois, madame la garde des sceaux, que le Gouvernement a raison de s’inquiéter du devenir de ces donneurs d’alerte, aujourd'hui, dans notre société. Il a raison de se préoccuper de leur devenir dans les entreprises qui les emploient et dans toutes les organisations sociales où ils sont appelés à intervenir. Je tenais à vous le dire, je trouve extrêmement courageux de vouloir se préoccuper de cette situation, face à la dérive tout à fait inacceptable que l’on a pu noter ces dernières années.

Mes chers collègues, dans le prolongement du livre à succès Indignez-vous !, indignons-nous et reconnaissons que ces donneurs d’alerte ont aujourd'hui un rôle social majeur. Et aidons à ce que notre société puisse accepter l’idée qu’ils ont aujourd'hui une action tout à fait bénéfique pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations futures.

C'est la raison pour laquelle il me semble opportun de soutenir cet amendement n° 150.

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