Intervention de Alain Anziani

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 15 priorité

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Nous sommes parvenus à un stade important de ce débat.

Sur cet amendement comme sur les suivants, la commission s'est retrouvée partagée en un nombre égal de voix. Dès lors, elle ne peut qu’émettre un avis de sagesse.

Je voudrais néanmoins, si vous le permettez, mes chers collègues, exprimer deux ou trois idées.

Je précise tout d'abord que la compétence du procureur financier ne se limite pas aux délits de fraude fiscale ; elle s'étend aussi à la grande délinquance financière et économique, à la corruption, aux atteintes à la probité et même aux délits boursiers.

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