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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 15 priorité
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 94 rectifié bis et 115 rectifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que la commission s’en est remis à la sagesse du Sénat, cependant que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
