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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 13, amendement 92
Thierry Foucaud, président :La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° 92 rectifié bis.
