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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
—
Article 14
source
Thierry Foucaud, président
:
En conséquence, l'article 14 est supprimé.
Voir dans le contexte
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