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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article additionnel après l'article 15, amendement 96
Thierry Foucaud, président :Monsieur Mercier, considérez-vous que l'amendement n° 96 rectifié bis est défendu ?
