Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 16, amendement 6

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 6, présenté par MM. Hyest, Pillet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

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