Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 16
Christiane Taubira, garde des sceaux :
M. Hyest a évidemment raison de tirer les conséquences de la suppression du procureur financier. Pour ma part, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.
