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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
—
Article 16
, amendement
6
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Voir dans le contexte
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